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En application de la loi N° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques et aux traitements de données à caractère personnel, modifiant la loi de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art.26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.34 de la loi " Informatique et Liberté " du 6 janvier 1978) des données vous concernant. Vous pouvez exiger sur simple demande au webmaster que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
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Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente suivantes régissent les relations entre tout utilisateur du site www.greendream-cbd.fr et la société Green Dream, SASU au capital de 5000 euros, dont l'établissement princiapal est situé Avenue Jules Muraire Bat 27 - La Coupianne, 83160 La Valette du Var et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 483017539. Green Dream se réserve le droit de modifier les conditions suivantes à tout moment, il est donc important que vous les lisiez avant chaque commande. Toute commande validée par l’utilisateur implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente.
1. Généralités
Les présentes conditions générales s’appliquent aux ventes de produits et de services effectuées sur le site Green Dream. Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Le fait de passer commande sur Green Dream pour un ou plusieurs produits ou services et de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l’adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Green Dream, prévaloir sur ces conditions générales de vente. Le fait que Green Dream ne se prévale pas à un moment donné de l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites dispositions.
2. Description générale des produits et des services
Afin de permettre au client de connaître les produits ou services qu’il souhaite acheter avant de les commander et conformément à l’article L 111-1 du Code de la consommation, Green Dream présente sur son site web les caractéristiques des produits et les services proposés à la vente. En particulier, le catalogue décrit les spécifications, illustrations et indications de poids, de dimensions ou de capacité des produits et la durée, la description, les modalités et le cas échéant, le prestataire des services. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacter Green Dream par téléphone ou e-mail pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits et les services présentés. Green Dream se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits ou les services présentés dans le catalogue. Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat auprès de Green Dream, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente.
3. Processus de vente
Pour chaque produit ou service proposé, le catalogue indique le prix applicable audit produit ou service. Lorsque le client commande un produit ou un service, il s’engage à acheter ledit produit ou service au prix indiqué sur le site au moment où il passe la commande.
4. Prix
Les prix de vente des produits et des services figurant sur le site sont en Euros (sous réserve d’erreurs typographiques ), toutes taxes comprises et hors éventuels frais de livraison (voir frais de livraison). Les éventuels frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits et éventuellement des services. Les frais de livraison sont variables en fonction du nombre et du type de produits commandés, du montant de la commande et du poids total de la commande. Le client sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l’achat. Ainsi, le choix et la validation d’un moyen de paiement par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
5. Prise de commande
Seuls les produits et les services présentés et offerts sur le site pourront faire l’objet d’une commande. Le client peut passer commande auprès de Green Dream directement sur son site web en suivant la procédure de commande. Toute commande passée auprès de Green Dream sera confirmée par l’envoi au client d un e-mail de confirmation de sa commande. Green Dream conseille aux clients qui commandent sur le site d’archiver ou d’imprimer une copie du bon de commande jusqu’à réception de la facture définitive. Dans le cadre de sa procédure de contrôle et d’acceptation des commandes, Green Dream se réserve le droit de demander au client de fournir des pièces justificatives supplémentaires. La commande ne sera validée qu’à réception de ces pièces. Le délai de livraison de la commande au client peut être influencé par tout retard dans la transmission des informations. En cas de non fourniture des pièces, Green Dream se réserve le droit d’annuler la commande. Pour des raisons de sécurité, notamment pour les paiements par carte bancaire, Green Dream, ne pourra procéder à aucun remboursement en cas de non fourniture des pièces demandées.
6. Disponibilité
Les offres de produits et services sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non disponibles en magasin, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de Green Dream. Dans ce cadre, des indications de disponibilité des produits seront fournies aux clients selon les informations données régulièrement par les fournisseurs. Ces informations provenant directement des fournisseurs, les erreurs et modifications sont indépendantes de la volonté de Green Dream. Dans le cas d’une indisponibilité du produit, Green Dream informera les clients par e-mail, courrier ou téléphone dans les meilleurs délais. Les clients pourront alors demander l’annulation ou l’échange de la commande.
La vente des produits en quantités limités (déstockages, promotions...) ne peut être validée qu'après confirmation du stock en cours au moment du traitement technique de la commande.
7. Facturation
Après validation de la commande, une facture détaillée est expédiée par mail au client et à l’intérieur du colis.
8. Modalités de paiement et sécurisation
Le paiement du montant total correspondant au produit ou service commandé, frais de livraison inclus, sera dû en entier par carte bancaire, virement, au moment où la commande d’un produit ou d’un service est conclue, c’est à dire au moment de la réception de la confirmation de la commande. A cet effet, lors de chaque commande, le client devra fournir les informations requises, telles que mentionnées sur le site. Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n’auront pas été communiquées et validées.
9. Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d’honorer le paiement ou en raison d’une opposition effectuée par le client sur le paiement, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, Green Dream pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du produit. Green Dream se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.
10. Modalités de livraison des produits
La livraison est effectuée par la remise du produit au client au lieu indiqué par ce dernier à Green Dream. La remise du produit par le transporteur ou le postier donne lieu à la signature d’un bon de réception par le client. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Green Dream, dans un délai de trois jours.
11. Délais de livraison
Le délai de livraison est fonction des articles commandés et est indiqué en bas de chaque fiche produit. Le délai de livraison pris en compte dans le cas d’une commande de plusieurs produits par le client est le délai de livraison le plus long constaté. Le délai de livraison sera confirmé au client par e-mail, une fois la commande passée en ligne. Les dépassements du délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages-intérêts. En toute hypothèse, la livraison des produits et l’exécution des services dans les délais prescrits ne peut intervenir que si le client a acquitté de façon complète le prix devant être payé pour chacun des produits ou des services qui ont fait l’objet de la commande ainsi que les frais de transport correspondants et le cas échéant, fournit les justificatifs demandés par Green Dream suivant les conditions décrites à l’article 8. L’ordre de départ est donné par Green Dream après complet encaissement du prix de la commande. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, e-mail) à Green Dream, et ce afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée.
12. Erreurs ou anomalies de livraison
En cas d’anomalie ou erreur concernant la livraison (telles que les avaries, produits cassés, colis endommagé) et/ou en cas de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la facture, le client devra en informer Green Dream dans les conditions suivantes le jour même (sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnées de la signature du client, le bon devant être remis au transporteur au moment de la livraison) ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison auprès de Green Dream : par e-mail à l’adresse contact[@]greendream-cbd.fr En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d’origine. Le produit sera automatiquement soit échangé sous réserve de disponibilité soit remboursé si celui-ci n’était pas disponible. Les frais d’échange sont à la charge de Green Dream, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le bon de retour.
13. Clause de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le Site pour retourner ledit produit à Green Dream pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Green Dream n’acceptera toutefois l’échange et le remboursement des produits que si toutes et chacune des conditions suivantes sont remplies : a) le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi ; b) le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état de revente ; c) et le produit ne doit pas avoir été utilisé de façon abusive, excessive ou non conforme à l’utilisation à laquelle il était destiné, et de manière générale, le produit doit se trouver dans un parfait état de présentation et de fonctionnement. d) Tout retour par la Poste devra se faire en recommandé avec accusé de réception, faute de quoi la prise en compte de la perte des produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les produits tels que logiciels, CD-Rom ne devront pas avoir été descellés, afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation. Les cartes marines électroniques gravées sur demande ne seront ni reprises ni échangées. Green Dream se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l’ensemble de ces conditions est rempli. A réception du produit renvoyé par le client, Green Dream adressera par e-mail une confirmation de réception dudit produit. Le remboursement pourra être effectué par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par le client, dans un délai de 14 jours maximum après l’envoi de la confirmation de réception du produit au client. Les frais et les risques relatifs au retour d’un produit sont à la charge exclusive du client.
Formulaire de rétractation
14. Transfert de propriété des produits et transfert de risque
Le transfert de propriété et le transfert de risques relatifs au produit vendu a lieu au moment de la livraison, la date figurant sur le bon de livraison ou la facture faisant foi de la date de livraison.
15. Garantie et service après vente des produits
Tous les appareils électriques ou électroniques vendus chez Green Dream sont garantis de manière contractuelle par les constructeurs de ces appareils. Le contrat de garantie est conclu entre le client et le constructeur par l’acte d’achat, la facture d’achat et la carte de garantie constructeur faisant foi. La durée de cette garantie contractuelle et ses conditions d’applications varient en fonction des constructeurs : le client doit veiller à bien lire et conserver la carte de garantie qui se trouve dans l’emballage de son appareil. A titre indicatif, la plupart des appareils sont garantis un an constructeur. Tant que l’appareil est sous la garantie contractuelle du constructeur, le client qui a un problème avec son appareil doit en informer en priorité Green Dream qui le renseignera sur la procédure à adopter car, selon les cas, les appareils sont à renvoyer aux centres agréés des constructeurs, directement ou par l’intermédiaire de la société venderesse. Dans le cas où Green Dream est l’interlocuteur final du client, la société met tout en œuvre pour trouver une solution au problème du client avec le centre agréé concerné. Néanmoins, Green Dream n’assurant que l’interface entre le client et le centre agréé, la société ne peut être tenu responsable d’un avis négatif du centre agrée. En effet, les produits envoyés auprès des centres agréés le sont pour une expertise qui conclut soit à la mise en œuvre de la garantie, soit à la dénonciation de cette garantie (cas de choc, oxydation etc., voir carte de garantie constructeur). La dénonciation de garantie est formalisée par un devis qui, seul, indique si la réparation peut être faite sous la garantie constructeur. Ce devis est soumis au client pour acceptation ou refus. Si l’expertise conclut que le problème de l’appareil est réparable dans le cadre de la garantie, le client ne paye aucun frais de réparation. Seuls sont à la charge du client les frais d’envoi pour réparation et exceptionnellement les frais de retour si celui-ci doit s’effectuer vers un pays différent du pays de livraison de la commande (et dans ce cas le client devra en outre prouver à la douane l’achat du matériel avant réparation). Le devis dénonçant la garantie contractuelle a toujours un coût pour le client :
- si le client accepte le devis, le coût de celui-ci est inclus dans le prix de la réparation que fera le centre agréé
- si le client le refuse, il doit payer l’expertise qui a été faite par le centre agréé ("frais d’établissement du devis") et les frais de retour. Le montant de l’expertise est souvent forfaitaire. Il est fixé par le centre agréé concerné. Enfin, le délai de réparation varie selon les centres agréés.
Article L.211-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L.211-5 : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
b) présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L.211-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648, alinéa 1 : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
16. Environnement
Le client peut se débarrasser de son ancien appareil en déposant l'équipement usagé dans l'un des points de collecte suivants : la déchèterie la plus proche de son domicile, une association sociale (ex: Emmaus...) ou à Green Dream, par ses propres moyens et à ses frais (sur justificatif d'achat d'un nouvel appareil semblable).
17. Limitation de responsabilité
Toute responsabilité de Green Dream pour toute sorte de dommage direct ou indirect découlant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d’un produit ou du service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu ou du service rendu. Le présent article ne s’applique pas aux clients qui, à raison de leur qualité, peuvent se prévaloir des dispositions de l’article L 132-1 du Code de la consommation.
18. Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront admis comme preuve des communications, contrats et paiements intervenus entre les parties.
19. Vie privée
Green Dream s’engage auprès de vous visiteurs et clients de notre site, afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous fournissez, caractère volatile des données recueillies sur le site Green Dream. Afin de traiter votre demande et vos commandes, nous devons être en mesure de connaître et de mémoriser certains des paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur : il nous faut savoir qui vous êtes, ainsi que les produits que vous êtes en train d’acheter. Les cookies sont des programmes utilisés dans cet unique but : mémoriser, le temps de votre visite, votre identité (connue grâce à votre login et à votre mot de passe) et le contenu de votre caddie, au fur et à mesure que vous le remplissez. Une fois votre visite terminée, ces informations sont automatiquement effacées, nos "cookies" étant ceux que l’on nomme "cookies volatiles". En tant que site marchand, Green Dream recueille un certain nombre d’informations, nécessaire au traitement des commandes. Green Dream traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité. Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courriel à l’adresse suivante : contact[@]greendream-cbd.fr
20. Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Green Dream pour obtenir une solution amiable.